Details
12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand assimilant des titres de capacité aux titres de capacité donnant accès aux fonctions du personnel enseignant des instituts supérieurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 23-01-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003111450 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 assimilant des titres de capacité aux titres de capacité donnant accès aux fonctions du personnel enseignant des instituts supérieurs. (Traduction). |
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