10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré (TRADUCTION).

Numac

1995036142

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 août 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré (TRADUCTION).

Numac	Titel
1993036010	22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré

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