12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen" Système d'information géographique de la flandre. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 02-09-2000)

Numac

1995036116

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 septembre 1995

Datum inwerkingtreding

22 septembre 1995

12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen" Système d'information géographique de la flandre. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 02-09-2000)

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