Details
12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement du siège social de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij (Société flamande du Logement) (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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1990029237 | 1er FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société flamande de logement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1990 et mise à jour au 20-10-1995) |
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