Details
19 AVRIL 1995. - [Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port, de maître d'équipage et de pilote de haute mer].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1967110301 | 3 NOVEMBRE 1967. - Loi sur le pilotage des bâtiments de mer. (NOTE : Abrogée, à l'exception des articles 3bis et 10, § 3, en ce qui concerne la Région flamande, voir DCFL 1995-04-19/49, art. 22; En vigueur : 15-09-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1988 et mise à jour au 27-04-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044584 | 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 fixant les tarifs de pilotage, les indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais |
| 2020015484 | 26 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2025 et mise à jour au 07-04-2025) |
| 2020042022 | 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation temporaire du délai de paiement des droits de pilotage et des indemnités pour les opérations de pilotage |
| 2019040614 | 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortissant de la compétence de la Région flamande |
| 2017012347 | 12 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté ministériel du 20 juin 2005 relatif à l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance |
| 2016036192 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du gouvernement flamand fixant une réduction du volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage |
| 2016036191 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs de pilotage, les indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2016 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2015036094 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commandes de pilotage aux services de pilotage à l'arrivée et au départ de navires soumis à l'obligation du service de pilotage normal ou de pilotage à distance |
| 2013035092 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais |
| 2012036247 | 30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires |
| 2011035547 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais |
| 2010035293 | 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage |
| 2010035294 | 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2011 et mise à jour au 29-07-2016) |
| 2009036215 | 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais |
| 2009035253 | 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2009 et mise à jour au 30-12-2009) |
| 2009035056 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2010 et mise à jour au 29-07-2016) |
| 2008036464 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage, les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2009 et mise à jour au 17-05-2010) |
| 2009035012 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au brevet de maître d'équipage (TRADUCTION). |
| 2009035013 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif au brevet de pilote de port (TRADUCTION). |
| 2007037237 | 30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 29-12-2008) |
| 2006037005 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction). |
| 2005036536 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2004 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges (TRADUCTION). |
| 2005036448 | 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 03-11-2020) |
| 2005036210 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 19-12-2012) |
| 2005035785 | 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance à la navigation (TRADUCTION). |
| 2005035765 | 20 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-09-2020) |
| 2005036216 | 8 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges (TRADUCTION). |
| 2004036847 | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges (TRADUCTION). |
| 2004036386 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au brevet de maître d'équipage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2004 et mise à jour au 15-01-2009) |
| 2004036209 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen " (Agence des Voies navigables et de la Marine). (Traduction). |
| 2004035311 | 23 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2002 concernant l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance (TRADUCTION). |
| 2004035173 | 9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1998 introduisant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION). |
| 2004035172 | 9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION). |
| 2003036241 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction). |
| 2002036580 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges (TRADUCTION). |
| 2002036250 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnisation pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires (TRADUCTION). |
| 2002036245 | 23 AOUT 2002. - Arrêté ministériel concernant l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 29-06-2005) |
| 2002035988 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2002 et mise à jour au 19-10-2007) |
| 2002036251 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le signalement de départ et d'arrivée de navires soumis aux obligations du service de pilotage normal ou au pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 07-09-2015) |
| 2002035989 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortant de la compétence de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2002 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2002035017 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut et aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION) (NOTE : Lire 24 juillet 1996 au lieu de 17 juillet 2000). |
| 2002035045 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif à la perception des droits de pilotage et autres indemnités (TRADUCTION). |
| 2002035046 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance au trafic pour bateaux (TRADUCTION). |
| 2000035715 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 1999 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION). |
| 2000035208 | 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belge et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION). |
| 1999036285 | 1er JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les zones dans lesquelles sont effectivement fournis des services de pilotage ordinaire, de pilotage à distance et d'assistance au trafic (TRADUCTION). |
| 1999036288 | 1er JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au brevet de pilote de port (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1999 et mise à jour au 15-01-2009). |
| 1999036286 | 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le brevet de pilote, le permis de pilote temporaire et la preuve de légitimation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1999 et mise à jour au 03-10-2008) |
| 1999036287 | 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la perception des droits de pilotage et autres indemnités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1999 et mise à jour au 29-12-2008) |
| 1999036412 | 18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION). |
| 1998035193 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 11-02-2004) |
| 1997035436 | 25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance au trafic pour bateaux (Traduction). |
| 1997035435 | 25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION). |
| 1997035437 | 25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 24-02-1998). |
| 1996035414 | 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance au trafic pour bateaux. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 10-03-2009) |
| 2025002804 | 27 MARS 2025. - Décret ministériel abrogeant le décret ministériel du 26 août 2020 sur l'octroi d'une exemption pour la prise en charge d'un pilote ou l'utilisation de pilotes à distance |
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