Details
5 AVRIL 1995. - Décret portant agrément et fixant le régime de subventions des services communaux des sports, des services provinciaux des sports et du service des sports de la Commission communautaire flamande. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976120704 | 7 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035050 | 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 1995 portant agrément et fixant le régime de subventions des services communaux des sports, des services provinciaux des sports et du service des sports de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1997 et mise à jour au 13-09-2007.) |
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