Details

Numac
1995036097
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 octobre 1995
Datum inwerkingtreding
6 novembre 1995

7 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. (TRADUCTION)

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