24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 1994 portant des mesures complémentaires concernant l'importation et l'exportation de déchets. (TRADUCTION)

Numac

1995036087

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 juillet 1995

Datum inwerkingtreding

21 juillet 1995

24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 1994 portant des mesures complémentaires concernant l'importation et l'exportation de déchets. (TRADUCTION)

Numac	Titel
1994035621	27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures complémentaires concernant l'importation et l'exportation de déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd