Details
26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990030413 | 18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1990 et mise à jour au 19-06-1998) |
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