Details
10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035461 | 13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'organisation de l'Enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1991 et mise à jour au 04-12-2002) |
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