6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières. (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 14-09-1995)

Numac

1995036060

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 juillet 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières. (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 14-09-1995)

Numac	Titel
1985024803	30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières.

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