16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'exécution des dispositions du décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mise à jour au 31-05-2006)

Numac

1995036059

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juillet 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'exécution des dispositions du décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mise à jour au 31-05-2006)

Numac	Titel
2004035639	26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-02-2018)

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