Details
26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les [mesures] selon lesquelles le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" peut octroyer des subventions spéciales aux établissements. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017010060 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions selon lesquelles la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) peut octroyer des subventions spéciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2015036469 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel instituant un cadre réglementé pour un dernier groupe de structures pour personnes adultes avec un handicap. (TRADUCTION) |
| 2015036470 | 20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel instituant un cadre réglementé pour des centres multifonctionnels. (TRADUCTION) |
| 2015036471 | 20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel instituant un cadre réglementé pour un deuxième groupe de structures pour personnes adultes avec un handicap. (TRADUCTION) |
| 2014201636 | 25 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel instituant un cadre réglementé pour certaines structures pour personnes adultes avec un handicap. (TRADUCTION) |
| 2011200088 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" peut octroyer des subventions spéciales aux établissements, notamment en ce qui concerne l'introduction d'un cadre modérément réglementé |
| 1999035145 | — |
| 1997801877 | — |
| 1995801712 | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…