Details
19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission pédagogique pour les établissements communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AGF 2004-05-07/40, art. 23, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 02-06-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1894011550 | 15 JANVIER 1894. - ARRETE ROYAL instituant les comités d'inspection et de surveillance des écoles de l'Etat |
| 1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
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