3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition et affectation des moyens destinés à soutenir la politique locale en faveur des groupes défavorisés et de la politique d'intégration pour les années 1995 et 1996 (TRADUCTION).

Numac

1995035956

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 août 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition et affectation des moyens destinés à soutenir la politique locale en faveur des groupes défavorisés et de la politique d'intégration pour les années 1995 et 1996 (TRADUCTION).

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel