Details
19 AVRIL 1995. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'Enseignement communautaire (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994A35962 | 13 JUILLET 1994. - Décret spécial relatif aux instituts supérieurs autonomes flamands. (Traduction) (généré par DCFL 1998-07-14/56, art. 69). (NOTE : Abrogé par DCFL2012-07-13/45, art. 61, 007; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 17-09-2012) |
| 1988030137 | 19 DECEMBRE 1988. - Décret spécial relatif au Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-09-1998) |
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