5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de promotion "Fruits et légumes". (TRADUCTION).

Numac

1995035861

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 juin 1995

5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de promotion "Fruits et légumes". (TRADUCTION).

Numac	Titel
1995335057	30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Fruits et légumes" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 16-10-1996)

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