29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'accueil pour les membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement). (Traduction)

Numac

1995035768

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'accueil pour les membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement). (Traduction)

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