Details
29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement). (TRADUCTION) (NOTE : Voir AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-10-1995 et mis à jour au 11-06-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996035625 | 16 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant le statut des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) (TRADUCTION). |
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