Details
5 AVRIL 1995. - Décret portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mise à jour au 14-08-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036444 | 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné |
| 1982100222 | 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL concernant le congé syndical dans l'enseignement subventionné |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048002 | 17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire et modifiant la réglementation sur la concordance d'office et l'expérience utile comme titre dans l'enseignement secondaire |
| 2016035143 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 2003035703 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance des spécialités dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION). |
| 2001035413 | 9 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION). |
| 1995936567 | 4 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement du comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné (TRADUCTION). |
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