Details

Numac

1995035716

Taal

Type

Decret

Publicatiedatum

3 juin 1995

Datum inwerkingtreding

13 juin 1995

5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) (NOTE : art. 16.1.1. et 16.4.19 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/08, art. 28 et 29; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 02-04-2025)

Numac	Titel
2024009270	30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2024 approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse des eaux (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 concernant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale , l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant la réglementation flamande en matière d'accréditations en matière d'environnement et l'arrêté ministériel du 16 juin 2023 approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2. 5.2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale (TRADUCTION)
2024009566	30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur des articles visés à l'article 65 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau
2024009222	27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant des dispositions générales et sectorielles relatives à l'hygiène environnementale, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 fixant les catégories de projets soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour véhicules à moteur et embarcations (traduction officieuse).
2024009829	6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les granulés plastiques, les carburants et les liquides inflammables, le stockage des produits dangereux et les citernes à mazout privées, et adaptant une disposition d'entrée en vigueur
2024008289	19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire
2024008550	19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour l'industrie textile
2024009175	19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux espèces, aux dommages causés aux espèces, aux armes, à la pêche et à la chasse, abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles
2024008551	21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau
2024009273	7 MAI 2024. - Arrêté ministériel approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant la réglementation flamande en matière d'accréditations en matière d'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2024 et mise à jour au 07-05-2025)
2024009269	7 MAI 2024. - Arrêté ministériel approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale, l'arrêté du Gouvernement flamand de 19 novembre 2010 fixant la réglementation flamande sur les accréditations en matière d'environnement et l'arrêté ministériel du 16 juin 2023 approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2024 et mise à jour au 08-10-2024)
2024004616	3 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 établissant d'autres règles pour subventionner les collectivités locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 28-02-2025)
2024006134	3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'énergie, au SEQE et au passeport bâtiment
2024001892	23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne la baignade en eau libre
2024001562	9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel établissant le facteur d'émission spécifique au pays pour le gaz naturel pour le bilan annuel des émissions des installations de GES pour les émissions de l'année 2023 (TRADUCTION)
2024001707	2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour les véhicules à moteur et les navires
2024002639	22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets
2024000099	8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030
2023048327	20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD dans les industries de transformation des métaux ferreux
2023044731	7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les champs magnétiques de liaisons à haute tension
2023044375	23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne l'ajout du formulaire partiel Volumes de production
2023043194	16 JUIN 2023. - Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2023 et mise à jour au 08-10-2024)
2023043239	16 JUIN 2023. - Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2024 et mise à jour au 08-10-2024)
2023043299	9 JUIN 2023. - Arrêté de l'Administrateur général relatif au montant des quotas d'émission alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour les années 2017-2023.(TRADUCTION)
2023031281	5 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la consultation transfrontalière en cas d'évaluation des incidences sur l'environnement de projets d'autres pays ou régions, visée à l'article 4.3.9, § 5, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2023042240	28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, et remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018
2023030789	14 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'apport de corrections techniques
2023030496	20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de suppression de la distinction entre centres de soins résidentiels et centres de soins résidentiels bénéficiant d'un agrément supplémentaire en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand
2023040933	20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2023040062	16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le programme de maintien de l'environnement, visé à l'article 16.2.2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et à l'article 6.1.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire
2023030302	2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage central pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie
2022034660	25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'évaluation aquatique et au devoir d'information contenus dans les articles 1.3.1.1 et 1.3.3.3.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018
2022042788	10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement et visant la modification de plusieurs arrêtés sur le logement
2022033729	7 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes et temporaires. (TRADUCTION)
2022032982	18 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour introduire une notification pour des antennes émettrices fixes d'ondes électromagnétiques à une fréquence entre 100 kHz et 300 GHz
2022032985	18 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour les antennes émettrices fixes d'ondes électromagnétiques à une fréquence entre 100 kHz et 300 GHz
2022041852	15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
2022033489	24 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019 modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2022 et mise à jour au 30-10-2024)
2022015362	10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les antennes émettrices fixes et temporaires pour les ondes électromagnétiques entre 100 kHz et 300 GHz
2022020920	23 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant exécution d'un appel à propositions concernant l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux. (TRADUCTION)
2022032031	1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'adaptation de la liste de paquets d'analyses pour les laboratoires agréés dans la discipline sol, sous-domaine assainissement du sol
2022032211	1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions MTD pour l'incinération des déchets
2022032274	1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour le traitement de surface à l'aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques
2022030934	11 FEVRIER 2022. -Arrêté ministériel établissant le facteur d'émission spécifique au pays pour le gaz naturel pour le bilan annuel des émissions des installations de GES pour les émissions de l'année 2021 (TRADUCTION)
2022031058	28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les tâches politiques relatives à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
2022030715	17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour les industries agroalimentaire et laitière
2022030004	14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant divers modèles et lignes directrices pour la surveillance et la déclaration par les installations de GES pour la période 2021-2030
2021032942	20 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution d'un appel à propositions concernant l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux
2021042819	3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux
2021022049	16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne la notification de la mise en service d'un système d'étable, le système P-6.4, les conditions applicables aux systèmes d'épuration d'air et la procédure de demande d'inscription sur la liste des systèmes d'étables à faibles émissions d'ammoniac
2021032332	2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2021 et mise à jour au 08-08-2024)
2021042059	27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2022 et mise à jour au 09-04-2025)
2021021101	21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant divers arrêtés à la suite de la réorganisation interne de la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement)
2021042357	21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret sur les engrais du 22 décembre, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL et le VLAREME du 22 octobre 2016
2021042346	7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne le contrôle du respect de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2021 et mise à jour au 10-09-2024)
2021041621	23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement
2021040300	29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions
2021040213	8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement, en ce qui concerne la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
2020016420	20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de mobilité régionaux intégrant l'évaluation de l'impact sur l'environnement
2020031482	11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement du traitement numérique du permis d'environnement dans le cadre de modifications apportées à la réglementation relative au permis d'environnement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes
2020015334	19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre II du VLAREM du 1er juin 1995, le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement
2020041829	16 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général réglementant la délégation de signature en vue de la conclusion d'une convention portant sur l'acquisition d'immeubles. (TRADUCTION)
2020031031	12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation des délais en matière d'environnement en cas d'urgence civile en matière de santé publique
2020030802	22 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis d'environnement et les plans spatiaux
2020041013	15 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2020 et mise à jour au 19-01-2024)
2020020753	3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations temporaires aux conditions environnementales générales et sectorielles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement en cas d'urgence civile en matière de santé publique
2019014856	6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2019 et mise à jour au 13-01-2025)
2019014022	19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
2019041958	28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion
2019041381	10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de divers arrêtés du Gouvernement flamand à la terminologie du décret de gouvernance du 7 décembre 2018
2019030432	3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les tâches politiques relatives à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et les conditions sectorielles pour les aéroports, et abrogeant les décisions du Gouvernement flamand des 7 septembre 2007 et 7 décembre 2007 portant désignation des instances compétentes en exécution de la Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
2019014243	3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2019 et mise à jour au 16-11-2022)
2019030695	26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés d'exécution à l'occasion de la coordination et la codification du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018
2019011708	28 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2019
2019012797	22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 en matière de sous-produits animaux et produits dérivés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 26-09-2019)
2019012115	15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 en matière de sous-produits animaux et produits dérivés
2019012230	26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
2018014570	28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'aménagement du territoire, de rapports de sécurité spatiale et d'évaluation des incidences sur l'environnement
2018032398	21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets
2018014536	7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2018031254	1 JUIN 2018. - Arrêté du chef de division modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de division du 28 juin 2017délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)
2018031391	28 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
2018031093	16 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2018
2018030812	30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-11-2018)
2018040074	9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant divers arrêtés à l'occasion du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale et du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire, d'écologie, d'environnement et d'aménagement du territoire
2018012787	9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre II du VLAREM du 1er juin 1995 et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour les systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, pour l'industrie des métaux non-ferreux et pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs
2018011042	9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés (cité comme : l'Arrêté de maintien de l'aménagement du territoire du 9 février 2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023)
2018010384	22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de ses différents arrêtés d'exécution
2017040881	27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions pour la production de panneaux à base de bois
2017014210	27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'article 3.7.10.2 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014
2018010355	25 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant le plan du personnel (2017-2018) adapté de la société flamande de l'environnement avec des emplois réservés. (TRADUCTION)
2017040437	14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides
2017030623	3 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re du VLAREL à la suite de la fixation du contenu et de la durée minimale de la formation continue et de son examen pour les techniciens en audit de chauffage
2017020476	28 JUIN 2017. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 30-04-2020)
2017030223	6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement au Chef de section de la section Maintenance.(TRADUCTION)
2017011246	8 MARS 2017. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant le plan du personnel de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2018 et mise à jour au 30-01-2018)
2017011360	24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement
2017011245	17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2017 et mise à jour au 30-06-2023)
2017011334	17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 10-09-2024)
2017010048	16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IV au décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant l'obligation d'information, de prévention, de confinement et de réparation en matière de dommages environnementaux, la demande de mesures et la procédure de recours
2017020161	16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement
2016036613	28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne la détermination des modalités pour la prospection et l'exploitation d'énergie géothermique et pour l'établissement d'une vision structurelle du sous-sol profond, et modifiant divers arrêtés
2017010386	28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 (surnommé : VLAREME)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 04-06-2025)
2016036585	23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2016 et mise à jour au 23-02-2018)
2016036455	9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
2016036331	15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018)
2016036135	1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération
2016036022	10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2016036408	13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente
2016035805	12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021)
2016035764	22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.4 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2016035806	22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2016035675	29 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016
2016035655	29 MARS 2016. - Arrêté du Secrétaire général modifiant des dispositions diverses de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche et abrogeant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche et de l'arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre (TRADUCTION)
2015036633	11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2015203469	15 JUILLET 2015. - Arrêté du secrétaire-général modifiant certaines dispositions de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)
2015036083	3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 relatif à la désignation des membres du " Vlaamse Hoge Handhavingsraad voor Ruimte en Milieu " (Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement)
2015202588	—
2015035747	20 MAI 2015. - Arrêté du chef du département du maintien environnemental, dégats environnementaux et gestion de crises du département de l'environnement, de la nature et de l'énergie portant délégation de signature aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)
2015035703	18 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 28-12-2020)
2015035737	18 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 28-12-2020)
2015035738	18 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 28-12-2020)
2015035650	24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de recrutement et de sélection du personnel pour les fonctions de garde forestier, de conseiller stratégique et d'inspecteur de la nature auprès de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)
2015035526	27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit, en ce qui concerne l'abrogation du règlement relatif au transit de déchets
2015035421	4 MARS 2015. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2015
2015035147	29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2016 et mise à jour au 25-03-2016)
2014036959	19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un établissement BKG
2015035020	12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2014036897	10 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2013 fixant le modèle du plan de monitoring des installations BKG ainsi que les lignes directrices de l'établissement et des modifications du plan de monitoring pendant la deuxième période contractuelle (TRADUCTION)
2014207400	10 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2014 fixant le modèle et la notice explicative du rapport annuel des émissions pour les installations BKG pendant la deuxième période contractuelle (TRADUCTION)
2014036668	19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 16-07-2021)
2014204921	16 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours
2014035962	6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en vue de l'introduction de modalités relatives au stockage géologique de dioxyde de carbone
2014035768	23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique des Déchets de la Région flamande)
2014036575	23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement et à la protection du sol, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets
2014036521	16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2014 et mise à jour au 26-08-2016)
2014035934	16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des conditions environnementales générales et sectorielles supplémentaires pour les installations IPPC (cité comme : titre III du VLAREM du 16 mai 2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 07-08-2025)
2014035625	25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement à l'occasion de l'évaluation du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2014035571	25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande (cité comme : l'Arrêté relatif à l'administration de chasse)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024)
2014035492	7 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014
2014035429	4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, en ce qui concerne l'élargissement vers les activités aéronautiques
2014035440	26 MARS 2014. - Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2014202497	21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supra-communale et la fixation des plans de zonage
2014035314	10 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 18-02-2015)
2014035261	7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial
2014035493	3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2014 et mise à jour au 20-08-2014)
2014200752	17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne l'introduction d'un système de contrôle du niveau sonore dans les cinémas numériques
2014200690	20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre VI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2013204486	19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement
2013035711	19 JUILLET 2013. - Arrêté réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2013 et mise à jour au 10-09-2024)
2013035670	21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de sous-produits animaux et produits dérivés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2013 et mise à jour au 08-08-2024)
2013035649	7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement transposant des directives européennes et d'autres modifications diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2013 et mise à jour au 24-09-2014)
2013202303	9 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant les articles 2 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements. (TRADUCTION)
2013205469	—
2013035300	15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations dans les zones de captage d'eau et dans les zones de protection et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines, en ce qui concerne l'utilisation de pesticides
2013035318	15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides (" Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 17-03-2023)
2013035293	1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du screening EIE d'un projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2013 et mise à jour au 16-08-2013)
2013035346	1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL et modifiant divers autres arrêtés en matière d'agréments relatifs à l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 24-09-2014)
2013035225	19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2013 et mise à jour au 03-04-2014)
2013035349	8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant élaboration des exceptions pour les démonstrations éducatives et les essais scientifiques dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 08-02-2018)
2013035294	4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'eaux de baignade pour la saison balnéaire 2013
2013035274	18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2013 et mise à jour au 10-09-2013)
2013200632	11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire
2012036248	16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets
2012205636	7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit
2012204331	20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale, en ce qui concerne la composition du comité directeur
2012036004	—
2012204440	6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2012035706	8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2012
2012202937	24 MAI 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société publique flamande des déchets du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION).
2012035376	16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière du logement dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement-Flandre)
2012035416	16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets)
2012035280	17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements
2012035464	17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA) (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2021-07-02/14, art. 15, 47, 48,1°, 49, 51, 58, 63; En vigueur : 01-01-2022; 31-12-2023; 01-07-2022)((NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 23-05-2025)
2012035161	20 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré
2012035091	18 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2013 et mise à jour au 13-03-2013)
2012035294	23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'actualisation des arrêtés précités par rapport à l'évolution de la technique
2011035999	28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2011035922	14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne les modalités d'application de l'évaluation aquatique; de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2011 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne les zones sensibles aux inondations; et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux
2011205235	23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui concerne le contrôle et le maintien des normes des antennes émettrices fixes pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz
2011205047	9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la demande de mesures et la procédure de recours dans le cadre de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2013 et mise à jour au 16-08-2013)
2011204129	13 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur-général de la communauté flamande portant délégation de compétences en vue de la conclusion d'une convention portant sur l'acquisition d'immeubles (TRADUCTION)
2011203358	27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure devant la Cour environnementale de la Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2014 et mise à jour au 03-12-2014)
2011202803	13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du [18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018], et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 30-06-2023)
2011205851	4 MAI 2011. - Arrêté ministériel concernant le commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article 12,9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION)
2011035370	3 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel concernant le commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article 12,9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION).
2011202156	11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2011
2011035179	14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique
2010035927	19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts)
2011035078	19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 07-05-2025)
2010036006	22 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement relatif à la prévention et à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2010035782	—
2010035992	8 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse et le programme des mesures pour la Flandre, conformément aux articles 33 et 64 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
2010204452	23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition de la Commission permanente mixte du Benelux chargée de l'évaluation des dommages aux eaux souterraines pour la Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2010 et mise à jour au 28-03-2017)
2010035335	27 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2010
2010202284	2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale
2010202018	26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
2010201344	26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion
2010035068	12 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION)
2009205886	4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le règlement d'ordre intérieur du Collège de Maintien environnemental (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522)
2010035114	20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
2009036053	30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant le commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article 12,9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2009 et mise à jour au 17-05-2011)
2010035017	28 OCTOBRE 2009. - Arrêté du collège de maintien environnemental établissant son règlement d'ordre intérieur. (TRADUCTION)
2010A35017	28 OCTOBRE 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Collège de Maintien environnemental. (TRADUCTION)
2010035289	28 OCTOBRE 2009. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du collège du maintien environnemental (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)
2009035982	4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du " Milieuhandhavingscollege " (Collège de Maintien environnemental) (NOTE : les mots het Milieuhandhavingscollege , tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme le Collège de Maintien environnemental , mais comme la Cour environnementale de la Région flamande ; voir M.B. 23-03-2010, p. p. 18522))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 08-10-2014)
2009205464	4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2012 et mise à jour au 28-12-2015)
2009035991	4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens récupérant certains gaz à effet de serre fluorés d'appareillages de connexion à haute tension(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)
2009036009	4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)
2009036007	4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de la formation de techniciens concernés par la récupération de gaz à effet de serre fluorés provenant de systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)
2009035981	4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification d'entreprises et de leurs techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances [qui appauvrissent] la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 26-08-2016)
2009035993	4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)
2009035666	19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2016 et mise à jour au 03-10-2016)
2009035535	2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la forme du procès-verbal, conformément à l'article 58, §1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (TRADUCTION)
2009035536	2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la forme du rapport de constatation, conformément à l'article 57 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (TRADUCTION)
2009035825	29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003
2009035467	15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations
2009035544	8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2009 et mise à jour au 27-04-2017)
2009035555	30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés
2009202283	24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande
2009035265	13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux
2009035107	12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025)
2008036408	—
2008036371	28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant les règles d'exécution du Décret relatif aux Minerais de Surface (TRADUCTION).
2008036400	19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction).
2008201699	18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 24-03-2014)
2008201412	21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE. (Traduction).
2007036960	12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 30-06-2023)
2007035671	30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002 relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION).
2007035392	9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).
2007035802	26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités en matière de l'établissement de rapports de sécurité spatiale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 12-11-2018)
2007035322	22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).
2007035010	8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et concernant l'élaboration d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré (TRADUCTION).
2006037036	13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de la Division des Eaux de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande, et de la Cellule de la Recherche hydrologique de l' " Instituut voor Natuurbehoud " (Institut pour la Conservation de la Nature) à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement). - (TRADUCTION).
2025002306	28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la prolongation de l'accompagnement par des maisons de l'énergie pour l'entretien et l'augmentation de la durabilité de l'installation de chauffage et du placement de panneaux solaires, et le VLAREL, en ce qui concerne le report de l'expiration de certains agréments
2025001617	31 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le VLAREL du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'optimisations dans le cadre des agréments relatifs à l'environnement
2025000127	20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des combustibles mis à la consommation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030
2024011872	19 DECEMBRE 2024. - Décision de l'administrateur général établissant l'organigramme de l'Agence flamande pour l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2025 et mise à jour au 08-04-2025)
2024011752	6 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le VLAREL du 19 novembre 2010
2025002741	31 MARS 2025. - Arrêté de l'Administrateur-général établissant l'organigramme de la Société flamande de l'Environnement. (TRADUCTION)
2006036414	28 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2005 portant détermination des lots d'analyse pour lesquelles des laboratoires peuvent être agrées (TRADUCTION).
2006036737	20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation [des instances consultatives] et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article [1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ] (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2006 et mise à jour au 20-12-2022)
2006036349	7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité par des installations de cogénération de qualité. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010)
2009035830	21 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier le statut du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (société flamande de l'environnement) (TRADUCTION)
2006036670	—
2006036000	12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE. (Traduction).
2006035737	31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 11-04-2012)
2006035767	31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017)
2006035706	31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) (TRADUCTION).
2006035293	27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré (TRADUCTION).
2006035143	23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 du décret du 23 décembre 2005 modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets et modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
2005036007	22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).
2005035376	7 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, du 18 mars 1997 fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées par les sociétés responsables de l'alimentation publique en eau potable en vue de la fixation de la taxe, du 28 juin 2002 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré (TRADUCTION).
2005035170	10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2005 et mise à jour au 27-02-2024)
2004035658	2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 05-10-2023)
2003035334	14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction).
2003035335	14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction).
2002035978	14 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2002 et mise à jour au 18-05-2007).
2002035191	18 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 14-04-2003)
2001036374	—
2001036079	7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand corrigeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).
2001035738	20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 03-10-2001)
2001035298	19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).
1998035924	—
1997801954	—
1998036470	8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'orientation environnementale, conformément à l'article 2.1.10., § 2, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION).
1996035656	16 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale (TRADUCTION).
1995036324	28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives au rapport environnemental [...] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2024-07-19/40, art. 2, 007; En vigueur : 20-09-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 10-09-2024)
1995035770	19 AVRIL 1995. - Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à la protection de l'environnement au sein des entreprises. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-07-1995 et mis à jour au 30-12-1995)
2025003055	8 AVRIL 2025. - Décret ministériel modifiant le décret ministériel du 31mars2006 portant délégation de certains pouvoirs en matière de politique énergétique au personnel de la VEKA (TRADUCTION)
2025003459	29 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) et modifiant le décret ministériel du 7 mai 2024 portant approbation du recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) et modifiant la décision du gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant établissement de la réglementation flamande sur les reconnaissances en matière d'environnement (TRADUCTION)
2025003460	29 AVRIL 2025. - Décret ministériel approuvant le Compendium pour l'échantillonnage, la mesure et l'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 du décret du gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le VLAREL du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)
2025004001	2 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets
2025004194	19 MAI 2025. -Arrêté ministériel établissant les zones visées à l'article 63 du décret du gouvernement flamand du 21 juin 2024 modifiant le décret du gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale, le VLAREL du 19 novembre 2010 et le décret du gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation sur l'eau (TRADUCTION)
2025005563	16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des bas-mammonia systèmes stables en application de l'article 1.1.2 et de l'article 5.9.2.1bis de la décision du gouvernement flamand du 1er juin 1995 établissant des dispositions générales et sectorielles sur l'hygiène de l'environnement
2025005435	23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien environnemental

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