Details

Numac
1995035711
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
19 juillet 1995
Datum inwerkingtreding
19-07-1995

5 AVRIL 1995. - Décret relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 03-02-2004.)

Numac Titel
1945012402 24 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes
1971030106 1 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. (NOTE : abrogé, pour la Communauté flamande, par DCFL 1995-04-05/81, art. 9, al. 1, 2°, En vigueur : indéterminée ). (NOTE : abrogé par la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2017-07-20/17, art. 4, 004; En vigueur : 30-10-2017)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-07-19/10, art. 10, 005; En vigueur : 20-09-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2004 et mise à jour au 20-09-2022)
Numac Titel
2001035015 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses (TRADUCTION).
1999036449 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses (TRADUCTION).
1995035907 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 16-09-2009)
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