5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 15-05-2014)

Numac

1995035697

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juin 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 15-05-2014)

Numac	Titel
2011035931	9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les tâches des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités et instituts supérieurs

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