Details

Numac
1995035694
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mai 1995
Datum inwerkingtreding
23 mai 1995

8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant acceptation de la décision du collège de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 désignant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire l'objet de subventions en 1994 en vertu du programme en faveur des groupes défavorisés, complétée par une note justificative. (TRADUCTION)

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