Details
22 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant réglementation du cumul d'une activité comme indépendant et d'une fonction dans l'enseignement. (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976101203 | 12 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974 |
| 1993036140 | 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant réglementation du cumul d'une activité comme indépendant et d'une fonction dans l'enseignement |
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