Details
8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux terrains de camping ou aux parcs résidentiels de camping (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mis à jour au 31-07-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001616 | 25 JUIN 1981. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : En application de l'AGF 1994-06-08/32, le présent AR reste en vigueur, pour la communauté flamande, jusqu'au 31 décembre 1994) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035955 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2006036116 |
12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux [terrains pour loisirs de plein air]. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…