Details
25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 20-12-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040958 | 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la gestion du personnel en exécution du décret du 7 juillet 2017 relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base |
| 2015205786 | 20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2010 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement. (TRADUCTION) |
| 2011035540 | 20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2010 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2010035835 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 15-12-2015) |
| 2006035716 | 24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION) |
| 2006035540 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. (Traduction). |
| 2004036287 | 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du gouvernement flamand relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. |
| 2000036191 | 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement (TRADUCTION). |
| 1999036162 | 1er JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. (TRADUCTION). |
| 1995036097 | 7 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. (TRADUCTION) |
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