Details
8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le schéma comptable et les règles pour l'établissement des comptes annuels des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 17-04-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976040802 | 8 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires |
| 1977121502 | 15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires |
| 1966091604 | 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le plan budgétaire et comptable des établissements universitaires |
| 1967041205 | 12 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel déterminant les normes selon lesquelles les établissements universitaires communiquent les informations statistiques prescrites par l'article 7, 3°, de l'arrêté royal du 16 septembre 1966 fixant le plan budgétaire et comptable des établissements universitaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035449 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2008 et mise à jour au 14-12-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…