22 FEVRIER 1995. - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et modifiant le décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique. (TRADUCTION).

Numac

1995035489

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

8 avril 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1991

22 FEVRIER 1995. - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et modifiant le décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique. (TRADUCTION).

Numac	Titel
1991036029	17 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'inspection [au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling-Service d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique

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