Details

Numac
1995035460
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 1995
Datum inwerkingtreding
1 avril 1995

8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les redevances d'aéroports. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1995 et mise à jour au 1997-03-27)

Numac Titel
1993035578 24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les indemnités d'aéroports
Numac Titel
1996035179 19 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de trafic pour les aéroports d'Ostende et d'Anvers (TRADUCTION).
1995036751 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 déterminant les indemnités d'aéroports (TRADUCTION).
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…