Details
14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions de renouveau social à certaines communes de la Région flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-05-1995 et mis à jour au 25-05-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996035493 | 26 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1994 réglant l'octroi de subventions de renouveau social à certaines communes de la Région flamande (TRADUCTION). |
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