Details
21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978062807 | 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots " enseignement spécial " sont chaque fois remplacés par les mots " enseignement spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 81; En vigueur : 01-09-2009) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…