Details
1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'agrément des collecteurs et de l'enregistrement des transporteurs de déchets. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1995 et mise à jour au 16-04-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024621 |
25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur des règles plus détaillées en matière d'élimination des huiles résiduaires. |
| 1991035646 | 13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand de fixation des conditions générales en vigueur pour l'élimination de déchets ménagers dangereux.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1991 et mise à jour au 16-04-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035952 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les déchets dangereux. (Traduction) |
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