25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants et fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement (TRADUCTION).

Numac

1995035328

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 avril 1995

Datum inwerkingtreding

8 mai 1995

25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants et fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement (TRADUCTION).

Numac	Titel
1989029363	23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. (NOTE : La modification de ce texte par AGF 1997-02-04/30, n'a pas fait l'objet d'une version française. Pour le texte mis a jour, voir la version néerlandaise ou pour le texte original de la modification, voir le M.B. du 21-02-1997, p. 3563-3564) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)
1989029364	23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement

Numac

Titel

1989029363

23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. (NOTE : La modification de ce texte par AGF 1997-02-04/30, n'a pas fait l'objet d'une version française. Pour le texte mis a jour, voir la version néerlandaise ou pour le texte original de la modification, voir le M.B. du 21-02-1997, p. 3563-3564) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)

1989029364

23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement

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