24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-03-1995 et mis à jour au 21-02-1996)

Numac

1995035321

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mars 1995

Datum inwerkingtreding

07-03-1995

24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-03-1995 et mis à jour au 21-02-1996)

Numac	Titel
1994035119	18 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande

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