Details
22 DECEMBRE 1994 - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les règles relatives à la conclusion d'un contrat de gestion avec les sociétés d'investissement. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035741 | 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du contrat de gestion conclu entre la Région flamande et GIMVINDUS (TRADUCTION). |
| 1995051654 | 16 MAI 1995. - Contrat de gestion entre la Région flamande et la S.A. Vlaamse Milieuholding (TRADUCTION). |
| 1995051656 | 16 MAI 1995. - Société régionale d'investissement pour la Flandre. - Autorisation de la date d'entrée en vigueur de la convention de gestion entre la Région flamande et la S.A. Société régionale d'investissement pour la Flandre (TRADUCTION). |
| 1995051655 | 16 MAI 1995. - Gimvindus. - Autorisation de la date d'entrée en vigueur du contrat de gestion entre la Région flamande et la S.A. Gimvindus (TRADUCTION). |
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