Details

Numac
1995035247
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 1995
Datum inwerkingtreding
18-02-1995

1er FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'effectif du personnel de réception de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1995 et mise à jour au 09-07-1998.)

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