Details
21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF 1995-04-06/26, art. 54, 003; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1995 et mise à jour au 27-11-1997).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024803 | 30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036196 | 14 JUIN 1995. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement pour les membres du personnel employés dans les centres d'aide intégrale aux familles et dans les centres d'aides aux enfants et de soutien aux familles. (Traduction) |
| 1995036086 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 portant agrément et subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION) |
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