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21 DECEMBRE 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestation et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1995 et mise à jour au 03-11-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975080404 | 4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036706 | 12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est de la concordance de certains membres du personnel de la forme d'enseignement 1, type 4 à la forme d'enseignement 4, type 5, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4, modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée, modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial |
| 2012036073 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres pour l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire spécial financés ou subventionnés par la Communauté flamande, où est organisée la forme d'enseignement 4 |
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