14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1995 et mise à jour au 09-08-1995)

Numac

1995035209

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 avril 1995

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1991

14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1995 et mise à jour au 09-08-1995)

Numac	Titel
1991035926	3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions particulières sous lesquelles les emplois définis étant à conférer dans l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante.

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