Details

Numac
1995035158
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 mars 1995
Datum inwerkingtreding
2 avril 1995

7 AVRIL 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) de la Division 1re de l'année budgétaire 1992 à la Division 1re de l'année budgétaire 1993. (TRADUCTION)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…