Details
21 DECEMBRE 1994. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995 (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036137 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant évaluation et actualisation des zones de revalorisation urbaine et rurale existantes. (Traduction) |
| 1995035956 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition et affectation des moyens destinés à soutenir la politique locale en faveur des groupes défavorisés et de la politique d'intégration pour les années 1995 et 1996 (TRADUCTION). |
| 1995036230 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale (TRADUCTION). |
| 1995035813 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programma 39.1 - Crédits provisionnels, allocation de base 00.08 et d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - Crédits provisionnels, allocation de base 00.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995. (Traduction) |
| 1995035693 | 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi de subventions facultatives dans le cadre de projets, destinées aux politiques au niveau local. (TRADUCTION) |
| 1995035501 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'une contribution de la Région flamande aux administrations communales pour la pose ou l'amélioration d'égouts et pour la réalisation de projets d'épuration à petite échelle des eaux d'égouts. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-04-1995 et mis à jour au 07-06-1996) |
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