Details
7 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Titre II du décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du GIMV, de GIMVINDUS, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du groupe de travail permanent "Limburg". (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 12-04-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035381 | 9 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 portant exécution du Titre II du décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du Gimv, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du " Limburgfonds " (Fonds pour le Limbourg) et du groupe de travail permanent " Limburg " (TRADUCTION). |
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