Details
16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990030154 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel |
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