19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac

1995033113

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 1995

Datum inwerkingtreding

8 janvier 1996

19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac	Titel
2006033099	21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 avril 1995 visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Details