12 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac

1995033084

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 novembre 1995

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1995

12 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac	Titel
1984010415	29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

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