Details

Numac
1995033078
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 novembre 1995

18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac Titel
1984010415 29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
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