20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1995 et mise à jour au 23-12-1997)

Numac

1995033073

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 octobre 1995

Datum inwerkingtreding

1 mars 1995

20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1995 et mise à jour au 23-12-1997)

Numac	Titel
1974031206	12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par Arrêté2024-03-07/15, art 12; En vigueur : 01-09-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)

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