Details
13 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027971 | 7 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-09-1990 et mis à jour au 16-09-1995) |
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