7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement [et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes]. <AGF 2006-05-18/43, art. 1, 002; En vigueur : 26-06-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 22-05-2018)

Numac

1995031625

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 décembre 1995

Datum inwerkingtreding

16-06-2006

7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement [et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 22-05-2018)

Numac	Titel
2018030981	3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes
2010031500	28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes
2006031291	18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)